Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 janvier 2012, 10/02660
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2012 N° 2012/22 Rôle N° 10/02660 C A C/ U X MATMUT CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/06505. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 18 janvier 2012, 10/13928
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2012 N°2012/91 Rôle N° 10/13928 SAS ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 18 janvier 2012, 10/20315
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2012 N°2012/95 Rôle N° 10/20315 SAS MANPOWER C/ I G R V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE...
