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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-03-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 mars 2012, 10/22643

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2012 N° 2012/168 Rôle N° 10/22643 SOCIETE FININ LIMITED C/ L S divorcée R CAISSE DU CREDIT MUTUEL AIX EN PROVENCE MIRABEAU SARL ZYLI'S Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16...

France | 16/03/2012 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 16 mars 2012, 11/01104

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2012 N° 2012/143 Rôle N° 11/01104 Z I C/ U I B I épouse L R O S.C.I. AZUR RNC C K Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES S.C.P. MAGNAN la S.C.P. COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 16/03/2012 | 4e chambre a
 
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