Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-03-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 29 mars 2012, 11/08472
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/251 Rôle N° 11/08472 LYCEE 2 C/ H Y Grosse délivrée le : à : Me Matthieu DARMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame H Y Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 14 Avril 2011, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 29 mars 2012, 11/12694
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N°2012/271 Rôle N° 11/12694 K N C/ SA DUFOUR SISTERON Grosse délivrée le : à : Me Delphine RIXENS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
