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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 mai 2012, 08/22132
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/ 246 Rôle N° 08/22132 Syndicat des Copropriétaires Adresse 7 C/ C E P A O L Y épouse A Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE J.M.SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 mai 2012, 10/19224
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/ 569 Rôle N° 10/19224 Dossier N°10/19300 joint par arrêt du 5.07.2011 Société ND DISTRIBUTION, venant aux droits de la S.A.S VENDILOG C/ C M BO U et autres Grosse délivrée le : à : -Me Hervé DE LEPINAU, avocat au barreau de CARPENTRAS -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 25 mai 2012, 10/22568
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/ 294 Rôle N° 10/22568 Association ANDROMEDE C/ F G L X épouse G Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 16 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/4. APPELANTE Association...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 25 mai 2012, 11/00304
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/ 296 Rôle N° 11/00304 O U D I épouse U E I C/ Sas CABINET ORSINI Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON THIBAUT SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 25 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11-09-692. APPELANTS Monsieur O...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 mai 2012, 11/09979
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/300 Rôle N° 11/09979 SA IMMOBILIERE NOTRE DAME C/ SAS CHAURAY CONTROLE SCI DELTAPARC R P U F B M épouse P Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 mai 2012, 11/11081
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/302 Rôle N° 11/11081 SNC BEAUSOLEIL BELLA VISTA C/ S F épouse N Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 30 Mai 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 mai 2012, 12/01595
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/305 Rôle N° 12/01595 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ D F W N épouse F Grosse délivrée le : à : Me VOLFIN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 16 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
