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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-05-31 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 31 mai 2012, 11/20875

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N°2012/477 Rôle N° 11/20875 SARL NERA PROPRETE LITTORAL SERVICES ASSOCIES C/ D E Grosse délivrée le : à : Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 31/05/2012 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 31 mai 2012, 11/21634

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 HF N° 2012/372 Rôle N° 11/21634 K O TP P IB R TW MZ V LM H AO S D J EP U D G AC L HY E VC M A Y W N DL Z W F DV CR X YU JU GI XB VO RR UW WV OY JN JU PE DV FZ GC LG TJ HS RX ZA GI XH D KA NL IH LE CONSISTOIRE ISRAELITE DE Localité 42 C/ B...

France | 31/05/2012 | 1re chambre b
 
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