Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-06-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 juin 2012, 11/13481
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 FG N° 2012/438 Rôle N° 11/13481 ME E NJ I LO E épouse I P G épouse E C/ PU V GU C V FO V PE V Z W A O Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me Jean marie JAUFFRES SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 juin 2012, 11/22386
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 28 JUIN 2012 FG N° 2012/446 Rôle N° 11/22386 SCI SOCIETE FONCIERE DU TREHO N K ONEXIM GROUP MANTRA INVESTMENTS INC C/ SA GESTICORP X W SA ROCKTON HOLDING Grosse délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Jean-Pierre BERDAH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de la 2ème chambre du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 28 juin 2012, 12/05412
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DEFERE DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 12/05412 SARL ASTOR C/ S H M C SARL SOCIETE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT S 21 Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Me LEDONNE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 8ème CH A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Mars 2012...
