Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-09-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 septembre 2012, 11/17046
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/590 Rôle N° 11/17046 J M C/ OLYMPIQUE DE Localité 4 Grosse délivrée le : à : Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 septembre 2012, 11/17997
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/593 Rôle N° 11/17997 Y C C/ CENTRE DE LA FORMATION BANCAIRE, AYANT ETABLISSEMENT TOUR MEDITERRANNEE Grosse délivrée le : à : Me Myriam PLET, avocat au barreau de LYON Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 septembre 2012, 11/18069
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 H.F N° 2012/521 Rôle N° 11/18069 B P épouse U C/ ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 29 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/01948...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 septembre 2012, 11/18096
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 D.D-P N° 2012/522 Rôle N° 11/18096 I S C/ F C SELARL JURIPOLE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 06 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00958. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 septembre 2012, 11/19546
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 352 Rôle N° 11/19546 M B W F C/ I H M. LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :BOULAN PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2009L01088. APPELANT Monsieur M B W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 septembre 2012, 12/01456
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 12/01456 SOCIETE TRANS ADR GATTIERES P B C/ X T R veuve H Grosse délivrée le : à : Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 septembre 2012, 12/04005
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 13 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 FG N° 2012/530 Rôle N° 12/04005 PS DO C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES D' AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Gérard BAUDOUX NICE Président de la Chambre Régionale de Discipline du Conseil régional des Notaires de la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 septembre 2012, 12/05474
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 FG N° 2012/528 Rôle N° 12/05474 X N G I K S Z Y U A B C C/ P T Grosse délivrée le : à : SCP MARY-PAULUS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02413...
