Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-09-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 20 septembre 2012, 11/05598
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/403 Rôle N° 11/05598 X Y SARL LES PRESSES DU MIDI C/ E Z X Z S Z Grosse délivrée le : à : SARAGA-BROSSAT LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/4181. APPELANTS Monsieur X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 20 septembre 2012, 11/10004
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/624 Rôle N° 11/10004 SA LA POSTE C/ L Z Syndicat SUD PTT 13 Grosse délivrée le : à : Me Marie-adélaide BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 20 septembre 2012, 11/10007
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/626 Rôle N° 11/10007 SA LA POSTE C/ V O Syndicat SUD PTT 13 Grosse délivrée le : à : Me Marie-adélaide BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 septembre 2012, 11/13314
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 432 Rôle N° 11/13314 G D C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me F. MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/3730. APPELANT Monsieur G D demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 septembre 2012, 11/13473
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 FG N° 2012/536 Rôle N° 11/13473 T P R U épouse S V C I S C/ Z A K A F A X Y A Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 20 septembre 2012, 11/14326
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/689 A. J. Rôle N° 11/14326 V U F U C/ 13 HABITAT Grosse délivrée le : à : Maître O Localité 7 Maître S Localité 7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 07 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général sous le N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 20 septembre 2012, 11/15516
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 389 Rôle N° 11/15516 SARL JMF PROMOTION C/ AssociationSyndicaleLibre CLOS DES JONQUILLES Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/0410. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 20 septembre 2012, 11/15648
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 391 Rôle N° 11/15648 S B C/ SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/11313. APPELANT Monsieur S B né le Date naissance 1 1958...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 20 septembre 2012, 11/15924
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 394 Rôle N° 11/15924 C D C/ SA AXA FRANCE IARD, Grosse délivrée le : à :SCP LATIL SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/226. APPELANT Monsieur C D né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 20 septembre 2012, 12/00182
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/667 S. K. Rôle N° 12/00182 Y N Z S.A.R.L. MIROITERIE ART ET BÂTIMENT C/ Y U E O Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Janvier 2011 enregistrée au répertoire général sous...
