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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 542 Rôle N° 11/02198 SAS ODALYS RESIDENCES C/ L S SARL DBA SARL MARJO Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/00766. APPELANTE SAS ODALYS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 545 Rôle N° 11/04045 K N E W Z T C/ V Y Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4928. APPELANTS Monsieur K N E W...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 547 Rôle N° 11/08495 N T J T C/ S Z épouse T Grosse délivrée le : à : SCP CHIREZ SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 24 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/10/677. APPELANTS Monsieur N T bénéficie d'une aide...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1183 Rôle N° 11/13384 RTM C/ T L Grosse délivrée le : à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N°2012/457 Rôle N° 11/14757 SCI LOCATION VERONIQUE ET OLIVIER Syndicat des copropriétaires Adresse 5 C/ Compagnie COVEA RISKS Cabinet D Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SCP BADIE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N° 2012/450 Rôle N° 11/15405 E W veuve Y G, L M Y C/ N S O A H P SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT AGF IART Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 3 Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N° 2012/452 Rôle N° 11/15729 P O épouse J C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DES TOURAINES Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Août 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/05103. APPELANTE...