Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-11-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 novembre 2012, 11/15869
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/676 GP Rôle N° 11/15869 L F P C/ M K CGEA AGS DE Localité 6 - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me VILLEVIEILLE avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 15 novembre 2012, 11/16326
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/ Rôle N° 11/16326 C H D B épouse H C/ N K SA M SCI JOMADELTHI Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Elie LIONS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Septembre 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 15 novembre 2012, 11/17604
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/748 Rôle N° 11/17604 Association ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL SOUS L'ENSEIGNE AIST 83 C/ O P Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 15 novembre 2012, 11/21843
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/680 Rôle N° 11/21843 Y S MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me Karine DABOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 01 Décembre 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 15 novembre 2012, 11/21855
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/682 Rôle N° 11/21855 G O C/ F O Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 29 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/6024. APPELANT Monsieur G O...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 15 novembre 2012, 11/21915
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 D.D-P N° 2012/683 Rôle N° 11/21915 V E C/ F I Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Jean marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 14 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01395. APPELANTE Madame V E née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 novembre 2012, 12/01270
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 726 Rôle N° 12/01270 SCI SAINT SPIRE URBAIN C/ T SELARL W - X Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/17. APPELANTE SCI SAINT SPIRE URBAIN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 novembre 2012, 12/01273
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 727 Rôle N° 12/01273 SCI LA BRUYERE C/ B O Z SELARL N Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Janvier 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/20. APPELANTE SCI LA BRUYERE, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 novembre 2012, 12/01280
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 730 Rôle N° 12/01280 SCI Adresse 2 C/ O SELARL H Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Janvier 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/19. APPELANTE SCI Adresse 2, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 15 novembre 2012, 12/02922
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/759 Rôle N° 12/02922 S K C/ Association SOINS ASSISTANCE Grosse délivrée le : à : Me Franck-clément CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
