Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-12-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 04 décembre 2012, 11/03097
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2012 jlg N° 2012/482 Rôle N° 11/03097 B W C/ Z V épouse S Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 04 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/00678. APPELANT Monsieur B W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 04 décembre 2012, 11/15372
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2012 om N°2012/488 Rôle N° 11/15372 Syndicat des copropriétaires ORMARINE 2 DITE DES JONQUIERES SA SOGIRE C/ X B D N O R A F Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 04 décembre 2012, 12/02403
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 12/02403 Y S C/ O V divorcée S Grosse délivrée le : à :ME CREISSON SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 07 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00811. APPELANT Monsieur Y S né le Date naissance 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 04 décembre 2012, 12/02576
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 12/02576 F Z C/ P C Grosse délivrée le : à :BOULAN MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00255. APPELANTE Madame F Z venant aux droits de Mme J Z épouse C...
