Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-02-05 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 N°2013/110 Rôle N° 10/16161 W N C/ SARL COMEPT Grosse délivrée le : à : - Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Christian VIDAL, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 11/15675 G K C/ L D Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU BADIE SIMON THIBAUD Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état en date du 5 septembre 2008 du tribunal de grande instance de NICE enregistré au répertoire général sous le n°08/558 et Jugement du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 hg N° 2013/55 Rôle N° 11/17263 B X C Y épouse X C/ P V épouse E O T Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me SIMONI Me France CHAMPOUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/02647 S Y C/ SCP COURRET-GUGUEN Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN ME CATSICALIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00354. APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/09350 A T C/ Société FONCIA MASSENA Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE Me Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date...