Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-03-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 mars 2013, 12/03536
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/362 Rôle N° 12/03536 E T C/ F Z CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 mars 2013, 12/05950
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 FG N° 2013/214 Rôle N° 12/05950 L E H C/ K, K G Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCI PERRET VIGNERON SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/0040. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 mars 2013, 12/05992
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 FG N° 2013/215 Rôle N° 12/05992 O M Z X épouse M C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : SCP Martine DESOMBRE Julien DESOMBRE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 mars 2013, 12/06125
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 D.D-P N° 2013/216 Rôle N° 12/06125 A T C/ Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT UDAF DU VAR Grosse délivrée le : à : SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER Me Marie-laure BREU-LABESSE SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Novembre 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 28 mars 2013, 12/06280
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 jlg N° 2013/141 Rôle N° 12/06280 A O B S C/ H C M J X E V Z épouse E Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Me PLANTARD la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Décembre 2011 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 28 mars 2013, 12/06706
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 jlg N° 2013/142 Rôle N° 12/06706 W V C/ W Z Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/304. APPELANT Monsieur W V né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 mars 2013, 12/07016
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 FG N° 2013/218 Rôle N° 12/07016 Y X H E C/ S K Grosse délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Michel MAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00090. APPELANTS Madame Y X née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 mars 2013, 12/07427
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 FG N° 2013/220 Rôle N° 12/07427 F GH K X KO S JD épouse K C/ Z M R P Y N SCP M Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 05 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 mars 2013, 12/08991
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 HF N° 2013/222 Rôle N° 12/08991 P N divorcée G C/ C N Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SELARL CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01299...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 mars 2013, 12/10047
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/368 Rôle N° 12/10047 J I C/ HOPITAL 1 Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
