Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-03-28 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 28 mars 2013, 12/11362
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/ 329 Rôle N° 12/11362 G N C/ Société LYON'SECURITE PRIVEE Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Emilie ZIELESKIEWICZ, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 mars 2013, 12/11492
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/371 Rôle N° 12/11492 F W C/ J E CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Emilie LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane AGUIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 28 mars 2013, 12/12569
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 28 MARS 2013 N° 2013/288 S. K. Rôle N° 12/12569 N S Q H R épouse Q C/ B F épouse W D W E W Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Maître SAMAK Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Avril 2012 enregistrée au répertoire général...
