Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-05-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 30 mai 2013, 12/09289
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/286 Rôle N° 12/09289 O V C/ SA LASER COFINOGA Grosse délivrée le : à : BREMOND DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date du 17 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10-000328. APPELANTE Madame O V bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 30 mai 2013, 12/11250
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/272 Rôle N° 12/11250 SA GOLF DU CLAUX AMIC C/ SARL DTL SDE PRECAL SISTEMI INDUSTRIALI Grosse délivrée le : à : Me JM JAUFFRES SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 07 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00953. APPELANTE SA GOLF DU CLAUX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 30 mai 2013, 12/11480
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 D.D-P N° 2013/345 Rôle N° 12/11480 XO V C/ X FC L A épouse A Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2609. APPELANT Monsieur XO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 30 mai 2013, 12/11564
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N°2013/573 Rôle N° 12/11564 SA BETEM INGENIERIE C/ C Z Grosse délivrée le : à : Me Olivier RAISON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Valentine SAUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 30 mai 2013, 12/17685
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N°2013/577 Rôle N° 12/17685 Y L C/ SARL P.L.V.S. - LES JARDINS D'ASCLEPIOS Grosse délivrée le : à : Me Nathalie LOURENCO, avocat au barreau de GAP Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 30 mai 2013, 12/18200
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N°2013/578 Rôle N° 12/18200 W N C/ SARL L'OCCITANE SA LABORATOIRE M L Grosse délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 30 mai 2013, 12/20116
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/ 215 Rôle N° 12/20116 J V C/ Société CLASSIC MARINE Grosse délivrée le : à : BADIE MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 04 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/243. APPELANT Monsieur J V demeurant Adresse 2 Suisse...
