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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 07 juin 2013, 11/08368
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2013 N° 2013/322 Rôle N° 11/08368 SA NEOLIVE C/ G Z Q Z épouse T X Z épouse F I Z SCI MOULIN 318 Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3651...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 07 juin 2013, 12/01455
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2013 N° 2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2013 N° 2013/314 Rôle N° 12/01455 B T S X épouse T C/ Q G Caisse de Crédit Mutuel DE L'ETANG DE BERRE EST SCP G Grosse délivrée le : à : la SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT la SCP COHEN L ET H GUEDJ la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 juin 2013, 12/17242
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2013 N°2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2013 N°2013/385 Rôle N° 12/17242 U G C/ M° V, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 juin 2013, 12/22308
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 07 JUIN 2013 N°2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 07 JUIN 2013 N°2013/ 422 Rôle N° 12/22308 D Y E C/ I M Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christelle GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de...
