Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-06-25 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/05646 SARL MEON ENTREPRISES C/ T Y SCP W-R AGS - CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE SCP PELLIER-MOLLA Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2013 N°2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2013 N°2013/619 JONCTION 12/9959 joint au 12/9145 Rôle N° 12/09145 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST SELAFA MJA C/ Y O Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/16620 W, B N C/ R X Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU ME MAYNARD - Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 07/01147. APPELANT Monsieur W, B N né le Date...