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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 hg N°2013/277 Rôle N° 12/13397 U O C/ La COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N°2013/329 Rôle N° 12/14178 M P U W épouse P C/ AXA CORPORATE SOLUTIONS S.A. ONYX MEDITERRANEE Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCE Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Grosse délivrée le : à : Me Elias ALLAM SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N° 2013/330 Rôle N° 12/14222 S H B L C/ ASSOCIATION PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE - APGME DE PREVOYANCE DE GROUPE MORNAY - IPGM Grosse délivrée le : à : Me M. DAVAL-GUEDJ SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Juin 2012 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N°2013/445 AB Rôle N° 12/14430 Z P C/ SARL DINH VAN RETAIL Grosse délivrée le : à : Me GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Brigitte BEZIAN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 D.D-P N° 2013/413 Rôle N° 12/22039 SARL ETOILE 83 SERVICES C/ Z K R Y Grosse délivrée le : à : SCP BADIE - SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Me Régis NALBONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 08 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N°2013/346 Rôle N° 13/01416 J K C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me S. BADIE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 20 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00066. APPELANT Monsieur J K né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2013 N° 2013/ 330 Rôle N° 13/04375 M Y SCP R C/ C I SA INTERFIMO SARLCOMPAGNIE EUROPEENNE D'AUDIT ET DE CONSEIL CEAC SA CREDIT LYONNAIS Monsieurle PROCUREUR GENERAL Société PHARMACIE X ET K S.E.L.A.R.L. Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Paul GUEDJ...