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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N° 2013/ 349 Rôle N° 10/16098 C F C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :MAGNAN ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Août 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00486. APPELANT Monsieur C F né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N° 2013/ 352 Rôle N° 10/20038 S E C/ CAISSE D'EPARGNE ALPES CORSE Q M divorcée E Grosse délivrée le : à :GUEDJ Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/7470. APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N°2013/ 398 Rôle N° 11/16064 T M C/ S.A. ID SUD SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Arrêt en date du 04 Juillet 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8/12/2009 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 26/06/2008...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N° 2013/ 400 Rôle N° 11/16158 SARL SOCIETE DE VALORISATION ET D'INVESTISSEMENTS SODINVEST C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS B Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00714...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N° 2013/382 Rôle N° 12/02804 X Z épouse O E O C/ L U M I Grosse délivrée le : à : R T Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'aix-en-provence en date du 30 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06045. APPELANTES Madame X Z épouse O née...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N°2013/665 Rôle N° 12/04495 Association LES DAMES DE LA PROVIDENCE C/ U J Grosse délivrée le : à : Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 D.D-P N° 2013/425 Rôle N° 12/11543 A R épouse F C/ D B K T épouse O Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/12860 D G A R Syndicat des copropriétaires L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME Adresse 7 U L épouse R C/ S.C.I Adresse 7 Compagnie d'assurances ALLIANZ, anciennement A.G.F. P F I Société CELTSWIFT LTD N J Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 om N° 2013/281 Rôle N° 12/13921 Société civile SCI Adresse 7 C/ R Z C X T A DA W N I N G N Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Christian BOITEL la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP MAGNAN la SCP JACQUIER ASSOCIES Me Philippe- laurent SIDER Décision...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 HF N° 2013/428 Rôle N° 12/14618 U D C/ G B B J M Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP MARY-PAULUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/08360. APPELANT Monsieur U D n...