Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-09-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 12 septembre 2013, 12/15442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND Renvoi après cassation DU 12 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/733 Rôle N° 12/15442 LE GRAND PORT MARITIME DE Localité 1 C/ W M Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edgard ABELA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 12 septembre 2013, 12/19696
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE 1 C/ N W Grosse délivrée le : à : Me Matthieu DARMON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Madame N W Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 12 septembre 2013, 12/20559
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/748 Rôle N° 12/20559 joint avec le 12/21354 T H C/ I O CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI-KOTTING, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence DONATO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 septembre 2013, 12/21569
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 HF N°2013/484 Rôle N° 12/21569 P A V F Z C K S L Q K DIVORCEE O C/ B K Grosse délivrée le : à : Me Denis REBUFAT Me Constant SCORDOPOULOS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 12 septembre 2013, 12/23506
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/762 Rôle N° 12/23506 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ERDF GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE GRDF C/ Q F Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL RACINE GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 12 septembre 2013, 13/00477
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 13/00477 R U épouse Z C/ SCP K-N-COLLEUL-X-B Grosse délivrée le : à : - Me Jeremy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 septembre 2013, 13/07835
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/459 Rôle N° 13/07835 I B épouse J C/ SA CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 8ème CH A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Avril 2013 enregistrée au répertoire général sous le...
