Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-09-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 septembre 2013, 12/22314
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 HF N° 2013/509 Rôle N° 12/22314 Y K E D épouse K C/ L J Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP WAGNER - WILLM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04747. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 19 septembre 2013, 13/01236
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/618 Rôle N° 13/01236 H UX C/ Sarl S.E.F.E.E. Grosse délivrée le : à : Madame H UX Me Alexandra CAVEGLIA, avocat au barreau de BESANÇON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Arrêt en date du 19 septembre 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 19 septembre 2013, 13/02254
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 357 Rôle N° 13/02254 V P C/ SA HOLFISA Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Imran RAMZAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/04470. APPELANT Monsieur V P né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 septembre 2013, 13/04416
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 487 Rôle N° 13/04416 H K B X SARL HOTELIERE D'EXPLOITATION DU Localité 1 PALACE CHECP SARL PLAGE DES DUNES S.A.R.L. FINANCIERE VENDOME C/ V Q C N D T VILLE DE Localité 1 SAS FONCIERE CLANNATHONE SAS M FINANCE CAPITAL SARL DG RESIDENCES LE PROCUREUR GENERAL SAS Localité 1 PALACE Société CGEA DE MARSEILLE SA...
