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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 octobre 2013, 11/19768
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N° 2013/510 Rôle N° 11/19768 E O C/ Y P divorcée D U D N Y M Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean-Marie JAUFFRES la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 octobre 2013, 11/20075
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N°2013/ 632 Rôle N° 11/20075 U X C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 octobre 2013, 12/06612
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N°2013/ 650 Rôle N° 12/06612 G R C/ EARL AQUIPLANTS Grosse délivrée le : à : -Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Ludovic DEPATUREAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 octobre 2013, 13/12370
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N° 2013/513 Rôle N° 13/12370 SARL L'AVENTURE C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE Grosse délivrée le : à : Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY la SCP DUHAMEL AGRINIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Mai 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 octobre 2013, 13/13453
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N° 2013/514 Rôle N° 13/13453 H Y G B K J épouse G C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean pierre VOLFIN la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 25 Avril 2013 enregistré au...
