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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 No2014/ 03 Rôle No 12/ 00005 Pierre X... C/ SYMADREM-SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D'AMENAGEMENT DES DIGUES DU RHONE ET DE LA MER M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 18 Janvier 2012, enregistré au répertoire général sous le no 09/ 91. APPELANT Monsieur...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 No2014/ 06 Rôle No 12/ 00029 SCI LES FLORIDES C/ COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 09 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 65. APPELANTE SCI LES FLORIDES, prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 11/05191 Société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE C/ W L SYNDICAT CGT ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N°2014/ Rôle N° 11/08673 Société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE C/ Q I UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 No2014/ 01 Rôle No 12/ 00003 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ SCI CHATEAU VERT 19-21 M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 14 Décembre 2011, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 46. APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur Pierre-Louis X...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 No2014/ 03 Rôle No 12/ 00005 Pierre X... C/ SYMADREM-SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D'AMENAGEMENT DES DIGUES DU RHONE ET DE LA MER M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 18 Janvier 2012, enregistré au répertoire général sous le no 09/ 91. APPELANT Monsieur Pierre X... né le 21 Septembre 1946 à ARLES 13. 200, demeurant...-13. 280 RAPHELE LES ARLES représenté par...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 No2014/ 04 Rôle No 12/ 00012 Francis X... Béatrice Y... épouse X... C/ M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Organisme DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE-CONSEIL GENERAL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de MARSEILLE en date du 07 Mars 2012, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 00038. APPELANTS Monsieur Francis X... né le 03 Septembre 1954 à LILLE 59, demeurant ...-13. 440 CABANNES représenté par Maître Ornella...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 No2014/ 05 Rôle No 12/ 00016 Michel Paul André X... Françoise Marie Charlotte X... épouse Y... C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR M. LE COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT DES ALPES MARITIMES SARL LAFORET IMMOBILIER EXPO SUD IMMOBILIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 23 Février 2012, enregistré au répertoire général sous le no 33/ 2011. APPELANTS Monsieur Michel, Paul, André X...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 No2014/ 06 Rôle No 12/ 00029 SCI LES FLORIDES C/ COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 09 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 65. APPELANTE SCI LES FLORIDES, prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur Jean-Louis X... demeurant et domicilié..., 13. 500 MARTIGUES, demeurant ...-13. 180...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 No2014/ 05 Rôle No 12/ 00016 Michel Paul André X... Françoise Marie Charlotte X... épouse Y... C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR M. LE COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT DES ALPES MARITIMES SARL LAFORET IMMOBILIER EXPO SUD IMMOBILIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 23 Février 2012...