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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 30 janvier 2014, 13/11760
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 30 JANVIER 2014 N° 2014/84 S. K. Rôle N° 13/11760 T I SU PB épouse I H W EP O épouse W V W X Q ZN M Y WX H S R G K D HF ML UH A épouse F J JV E C C/ Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône Monsieur le premier ministre Grosse délivrée le : à : Maître I Maître LOMBARD Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 30 janvier 2014, 13/16042
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 30 JANVIER 2014 N°2014/57 BP Rôle N° 13/16042 SARL Adresse 3 C/ O U Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de...