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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 06 février 2014, 11/11267
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/ 71 Rôle N° 11/11267 SCI LAURA BA C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/8818. APPELANTE SCI LAURA BA, poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 06 février 2014, 11/11725
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/72 Rôle N° 11/11725 C E Y W M épouse E C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :VIGNERON BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 26 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06960. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 06 février 2014, 11/15108
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/70 Rôle N° 11/15108 V K C/ T L M P épouse L Grosse délivrée le : à : JAUFFRES BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/00914. APPELANT Monsieur V K, agissant en qualit...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 06 février 2014, 12/00009
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 No2014/ 07 Rôle No 12/ 00009 Jeannine X...veuve Y...Mireille Y...Jean-Marie Y... C/ COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU VAR Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'expropriation du VAR en date du 21 Mars 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 28. APPELANTS Madame Jeannine X...veuve Y..., demeurant ...-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au Barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 06 février 2014, 12/03826
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/87 Rôle N° 12/03826 H V C/ Association FESTIVAL DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier GELLER, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 06 février 2014, 12/09946
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/76 Rôle N° 12/09946 O S C/ SAS CONTROLE MESURE REGULATION SYNDICAT CFDT METALLURGIE Grosse délivrée le : à : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Geneviève MAILLET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 06 février 2014, 12/11350
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/77 Rôle N° 12/11350 V A C/ SAS SHARK Grosse délivrée le : à : Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves MORAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 06 février 2014, 12/15829
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 hg N° 2014/50 Rôle N° 12/15829 N Y S I M D épouse S C/ G GI J K C épouse J R BT SY E Q A Y PM épouse E YD décédé P B H épouse P T,V F U, Z X épouse F Grosse délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL SCP MAGNAN SELAS DREVET Me Régis NALBONE Me Robert BUVAT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 06 février 2014, 12/20013
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/75 Rôle N° 12/20013 SARL AGENCE VICTOR HUGO C/ Q C épouse O K W VEUVE C veuve C Grosse délivrée le : à : BADIE CEYRAC AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00018. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 06 février 2014, 12/23725
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/ 78 Rôle N° 12/23725 Société REDD FACTORS LIMITED C/ Y F SCI SOLSUD Grosse délivrée le : à :MICHEL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05231. APPELANTE Société REDD FACTORS LIMITED...
