Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-02-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 février 2014, 13/01256
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 FG N° 2014/91 Rôle N° 13/01256 J S T A épouse S C/ D W V X épouse W H N R N M N F N Q N O N Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 février 2014, 13/02851
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N° 2014/ 76 Rôle N° 13/02851 SARL 1ER SEPTEMBRE C/ S.A.R.L. AZUR FITNESS CLUB Grosse délivrée le : à : JAUFFRES JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 30 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00365. APPELANTE SARL 1er SEPTEMBRE, inscrite au RCS de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 13 février 2014, 13/05023
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2014 N° 2014/70 Rôle N° 13/05023 SOCIÉTÉ D'ARMATURES MANNA ET THIRION C/ S I Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 17 janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04548. APPELANTE LA SOCIÉT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 13 février 2014, 13/06365
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2014 N° 2014/74 Rôle N° 13/06365 Syndicat des copropriétaires Blois, Chaumont, Chenonceau, Amboise C/ S D épouse K F R G P E I M T épouse W Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me MOUCHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 14 mars 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 février 2014, 13/09943
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2014 N° 2014/ 79 Rôle N° 13/09943 L B J SARL SEA VIEW REAL ESTATE, C/ SA PETRONA TOWER SA Grosse délivrée le : à : M° Michaela SCHREYER SCP ERMENEUX-CHAMPLY- LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Mars 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/01251...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 février 2014, 13/11254
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/105 Rôle N° 13/11254 Y R épouse H C/ U N Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06560...
