Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-02-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 février 2014, 13/01807
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/115 Rôle N° 13/01807 N F C/ X D Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP ROUSTAN-BERIDOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/6050. APPELANT Maître...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 février 2014, 13/03788
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 FG N° 2014/116 Rôle N° 13/03788 P Y C/ D X veuve Y Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN Me Guy JULLIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/02570. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 20 février 2014, 13/04649
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2014 N°2014/ 98 Rôle N° 13/04649 SARL VALENTE ET ASSOCIES C/ SARL SOCIETE D'EXPERTISE D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS TE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce d'Antibes en date du 01 Février 2013, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 20 février 2014, 13/07559
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 om N° 2014/80 Rôle N° 13/07559 W L V X épouse L C/ C Y Q J épouse Y Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Patrice REVAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02957. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 20 février 2014, 13/08037
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 HG N° 2014/83 Rôle N° 13/08037 E G K I épouse G C/ Z D veuve R J R épouse F Gilbert R SCP GERACI H REBOUK Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Gilbert UGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Mars 2013 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 février 2014, 13/10584
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 DT N° 2014/120 Rôle N° 13/10584 K O T M W DIVORCÉE R C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS ET DES ENTREPRISES NIMES SUD Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS NIMES EST Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN Me Bruno LOMBARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 février 2014, 13/10734
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/122 Rôle N° 13/10734 SAS CARROSSERIE LE FIACRE C/ M B O J SARL GARAGE GARNIER Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN Me Christelle SANTIAGO SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de marseille en date du 08 Avril 2013...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 février 2014, 13/11371
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 DT N° 2014/129 Rôle N° 13/11371 G D épouse Q O Q C/ H B R U Grosse délivrée le : à : Me Elias ALLAM Me Philippe JACQUEMIN Me Marie-hélène OTTO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04062...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 20 février 2014, 13/16006
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 N°2014/111 BP Rôle N° 13/16006 L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ O U épouse B Grosse délivrée le : à : Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
