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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N°2014/ 193 Rôle N° 13/09443 P C C/ Y E Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me TRUPHEME Arrêt en date du 06 Mars 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11/12/2012, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 362 rendu le 15/09/2011 par la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR OPPOSITION DU 06 MARS 2014 N° 2014/157 Rôle N° 13/10561 SARL S.D.P. C/ R K SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : -SCP BADIE -GUEDJ -SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt de la 8ème Chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/2752. DEMANDERESSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 06 MARS 2014 N° 2014/ 196 Rôle N° 13/14945 M L X D I épouse L C/ J B V K épouse B Grosse délivrée le : à : Me KRIKORIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 2ème chambre de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N° 2014/138 Rôle N° 13/18794 S.A.R.L. N FRERES C/ Y G E F Grosse délivrée le : à : Me R. BUVAT Me P. ANTIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 19 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTE S.A.R.L. N FRERES immatriculée au RCS deMANOSQUE...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 No2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 No2014/ 11 Rôle No 12/ 00036 METROPOLE NICE COTE D'AZUR C/ Jean-Pierre X... M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 12 Juillet 2012, enregistré au répertoire général sous le no 41/ 2011. APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 No2014/ 10 Rôle No 12/ 00035 METROPOLE NICE COTE D'AZUR C/ M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Martine X...épouse Y... grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 12 Juillet 2012, enregistré au répertoire général sous le no 42/ 2011. APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405...