Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-04-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 17 avril 2014, 13/06621
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N°2014/279 Rôle N° 13/06621 SARL VICTORIA GOLF CLUB C/ C R Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 17 avril 2014, 13/07011
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 211 Rôle N° 13/07011 AGPM VIE C/ R C Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES SCP GAS CHOUETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 04 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/2756. APPELANTE AGPM VIE, Sociét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 avril 2014, 13/08222
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 DT N° 2014/274 Rôle N° 13/08222 B Z X Z K Z G Z C/ I P A P Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Claude RAMOGNINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 avril 2014, 13/08254
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 D.D-P N° 2014/275 Rôle N° 13/08254 J R C/ Q P C P Grosse délivrée le : à : Me Michèle CIRILLO Me Franck BENALLOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 10 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 08/07298. APPELANTE Madame J R née...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 avril 2014, 13/08279
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 D.D-P N° 2014/276 Rôle N° 13/08279 Z S W L C/ V X SCP D C G B P J Grosse délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 avril 2014, 13/10733
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 DT N° 2014/283 Rôle N° 13/10733 V P C/ C U VEUVE P H B ÉPOUSE K Grosse délivrée le : à : Me François MARCHIANI Me Jean-louis BONAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05599. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 17 avril 2014, 13/14648
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 jlg N° 2014/169 Rôle N° 13/14648 S L I X C, S X C/ R W épouse N G épouse F Grosse délivrée le : à : Me Francis COUDERC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01810. APPELANTS Monsieur S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 17 avril 2014, 13/15058
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 Jlg N° 2014/170 Rôle N° 13/15058 FX ZZ W HM L C/ LP WW Z XX épouse IM Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ- MONTERO - DAVAL-GUEDJ, Selarl CHAMBONNAUD-BAGNOLI-SECHER SCP CENAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 avril 2014, 13/18520
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 DT N° 2014/294 Rôle N° 13/18520 B Z Q H C/ F M Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN Me Sophie LE ROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/07352. APPELANTE Madame B Z Q...
