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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 mai 2014, 11/09566
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/253 Rôle N° 11/09566 N O C/ SNC DONAT DE GESTION Grosse délivrée le : à : - Me Bruno RODRIGUEZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 15 mai 2014, 12/15004
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 231 Rôle N° 12/15004 SARL GFDA SARL LE REGENCE C/ I J Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F02917. APPELANTES SARL GFDA inscrite au R.C.S MARSEILLEsous le N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 15 mai 2014, 12/16870
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 jlg N° 2014/186 Rôle N° 12/16870 Synd.copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA VERBOISE C/ S R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Nicolas SORENSEN Décisions déférées à la Cour : Suite à l'arrêt n° 824 FS-D rendu par la Cour de Cassation le 4 juillet 2012, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 15 mai 2014, 12/21405
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 233 Rôle N° 12/21405 SA COVEA FLEET C/ X I W T Grosse délivrée le : à : CHERFILS MONCHO BREU-LABESSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 28 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F01023. APPELANTE SA COVEA FLEET, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 mai 2014, 12/21869
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N°2014/314 Rôle N° 12/21869 P R C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Emmanuel NOIROT, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 mai 2014, 12/22568
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/233 Rôle N° 12/22568 X O C O C/ SARL OLIVEIRA JOAQUIM CO Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04422. APPELANTS Madame X O...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 mai 2014, 12/23394
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N°2014/251 Rôle N° 12/23394 SAS APLUS SANTE C/ F I Grosse délivrée le : à : - Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 mai 2014, 13/00540
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/221 Rôle N° 13/00540 SCI DE LA BAIGNERIE C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me MONDINI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance d'ANTIBES en date du 28 septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/628 et suite à l'arrêt avant dire droit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 mai 2014, 13/01143
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 299 Rôle N° 13/01143 Société FINANSIEL STABILITET A/S C/ M V Y L W C Y Grosse délivrée le : à :ROUILLOT BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00061. APPELANTE Société FINANSIEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 mai 2014, 13/08457
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/242 Rôle N° 13/08457 I R D R C/ SA SURAVENIR SARL AZUR CONSEIL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me D. LODS SELARL BOULAN Me O. ARNAUBEC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02068. APPELANTS...
