Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-11-19 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2014 N°2014/810 Rôle N° 13/07767 CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST - CARSAT DU SUD EST URSSAF DES Localité 1 C/ C U ARS Localité 3 anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne SANTANA-MARC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2014 N°2014/812 Rôle N° 13/09927 K P C/ CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...