Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-11-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 novembre 2014, 13/24133
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 FG N° 2014/640 Rôle N° 13/24133 N S U I B F Z I K M O I épouse G X I H W L I C/ C I Commune COMMUNE DE Localité 6 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR Syndicat SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Me Joseph-paul MAGNAN SCP BADIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 novembre 2014, 13/24556
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 639 Rôle N° 13/24556 SCOP CAISSE REGIONALE DE CEDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ Q J B X SA LES MAREYEURS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me DUCRAY Me DEL RIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 13 Décembre 2013 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 novembre 2014, 14/03160
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 D.D-P N° 2014/644 Rôle N° 14/03160 K M C/ SCI GAIA Grosse délivrée le : à : Me Patrick LUCIANI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06257. APPELANT Monsieur K M né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 novembre 2014, 14/03747
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 DT N° 2014/646 Rôle N° 14/03747 SCI BARBOSSI C/ SOCIÉTE D'EXPLOITATION Z T BINO Grosse délivrée le : à : Me Thomas MUTTER Me Yves ROUSSARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03223. APPELANTE SCI...
