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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 17 mars 2015, 13/14651
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2015 N°2015/ 150 Rôle N° 13/14651 R J C/ LaSociété de gestion EUROTITRISATION Grosse délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date du 04 Juin 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-11-636...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 17 mars 2015, 13/16068
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2015 N°2015/ 155 Rôle N° 13/16068 W A D Q épouse A C/ K S Grosse délivrée le : à : Me E Y Me Corinne BONVINO-ORDIONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Août 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/02306. APPELANTS Monsieur W A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 17 mars 2015, 13/21173
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/21173 U R C/ Syndic. de copropriété CI Adresse 4 SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER SYNDIC SARL CABINET W CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 mars 2015, 14/09120
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/09120 I K R H R épouse O N R C/ SA MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à :Me Alligier Me Guedj Me Boulan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01145. APPELANTS Monsieur...
