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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 N° 2015/ 203 Rôle N° 13/07177 S R C/ H O Z C épouse O I B SARL CAP WEST INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP AZURIS AVOCATS SELAFA COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 28 Février 2013 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 N° 2015/ 205 Rôle N° 13/16410 D E C/ SCI CAMHAIKA Grosse délivrée le : à : Me Marie VALLIER SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00094. APPELANTE Madame D E née...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 N° 2015/ 208 Rôle N° 13/16434 SA CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ H K épouse I Y I Grosse délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Gregory PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 28 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13-000235...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 N° 2015/ 209 Rôle N° 13/16456 SAS BABOU C/ SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU PLAN SGEP Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012011702...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 G.T N° 2015/ 181 Rôle N° 14/09733 P F SCP O T - F - V C/ SA NORBAIL IMMOBILIER SAS SOGETI Grosse délivrée le : à :ME GUEDJ ME DRUJON D'ASTROS ME DESHORMIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 A.D N° 2015/ 182 Rôle N° 14/09756 U, B, Q H veuve K C/ O K Z K X K épouse L Grosse délivrée le : à :Me LEVAIQUE Me SIDER Me COSTANTINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02894...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/11213 K N C/ Société civile SCCV LES HAUTS DU NEUVIEME Grosse délivrée le : à :Me DAVAL GUEDJ Me RAMOGNINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/12738. APPELANT Maître K N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/11539 V P épouse I L I O F épouse I C/ Y B W H S H Grosse délivrée le : à :Me MARONGIU ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 08/04261. APPELANTS...