Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-04-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 avril 2015, 14/06221
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 FG N° 2015/215 Rôle N° 14/06221 F J K divorcée L C/ B, H L Z O X A I G SCP G G G Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie DEBETTE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me David BERNARD SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 09 avril 2015, 14/07182
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 jlg N° 2015/44 Rôle N° 14/07182 J I SAS CAP TAIA C/ X O épouse A X CONSERVATOIREDE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE SCI VASTERIVAL Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ Me Corine SIMONI la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 avril 2015, 14/16070
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 DD N° 2015/223 Rôle N° 14/16070 MINISTÈRE PUBLIC C/ X P P Grosse délivrée le : à : M. Isabelle POUEY, substitut général 2 Me Frédéric PASCAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/2627. APPELANT LE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 09 avril 2015, 14/16925
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/150 Rôle N° 14/16925 SARL SOCIETE D'APPLICATION DE TECHNIQUES MODERNES C/ SARL RESSOURCES MARKETING Grosse délivrée le : à : -Me Patrick LE DONNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014f0258. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 09 avril 2015, 14/21622
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT DÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/151 Rôle N° 14/21622 SARL ISB WATER C/ SARL EXPERTIMA Grosse délivrée le : à : -Me Paul GUEDJ. -Me Bruno BOISSONNET. Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Novembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/5852. APPELANTE S.A.R.L. ISB WATER, Adresse...
