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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-07-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 09 juillet 2015, 12/03617

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2015 N° 2015/233 Rôle N° 12/03617 O G SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT C/ N Y P M B H K U Société SMEBI MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES L'AUXILIAIRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAS S.E.C.T.P. Société SMABTP SARL SOCIETE NOUVELLE ESMG SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SARL CEPI SOCIETE EURO ISOLA SARL ARD INGENIERIE SA BUREAU VERITAS Grosse...

France | 09/07/2015 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 juillet 2015, 14/04129

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2015 FG N° 2015/391 Rôle N° 14/04129 SARL ICT - INGÉNIERIE CHAUFFAGE TUYAUTERIE C/ SCI TIFFANY Grosse délivrée le : à : Me Michèle KOTZARIKIAN, Me Olivier MEFFRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 26 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00472...

France | 09/07/2015 | 1re chambre b
 
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