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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 01 septembre 2015, 11/02605
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 11/02605 P V C/ F Q Grosse délivrée le : à :Me Martini Me Simon Thibaud Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/8372. APPELANT Monsieur P V né le Date naissance 1 1951...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 septembre 2015, 14/06160
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ GB/FP-D Rôle N° 14/06160 SAS FRANCE INFORMATIQUE C/ L W C Z épouse B R Grosse délivrée le : à : Me Nathalie ARNOL, avocat au barreau de NICE Me Patricia DEMONGEOT- CAPELLINO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Arrêt en date du 1er...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 septembre 2015, 14/07534
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ GB/FP-D Rôle N° 14/07534 J S C/ Sas ST2N Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Sonia-Maïa GRISLAIN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 septembre 2015, 14/07676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ GB/FP-D Rôle N° 14/07676 Z O C/ O C épouse K Grosse délivrée le : à : Me Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 septembre 2015, 14/20837
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ GB/FP-D Rôle N° 14/20837 SCP C G U Z C/ F K épouse D Grosse délivrée le : à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
