Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 septembre 2015, 11/18661
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 septembre 2015 N° 2015/510 Rôle N° 11/18661 L M C/ SA DCNS Grosse délivrée le : à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 septembre 2015, 12/15593
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 septembre 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/15593 G Q C/ SAS SABIDO - INTERMARCHE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent ERRERA, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 septembre 2015, 13/00600
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2015 N°2015/499 Rôle N° 13/00600 L S C/ Sarl Y C Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 septembre 2015, 14/07216
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 septembre 2015 N°2015/493 JONCTION rôle 14/8286 Joint au 14/7216 Rôle N° 14/07216 Société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL - SPTMI C/ C C Z G D D C.G.E.A. A.G.S.Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 septembre 2015, 14/16933
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/16933 E N C/ J T épouse C Grosse délivrée le : à :Me EZZINE Me TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02180. APPELANT Monsieur E N né le Date naissance...
