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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 12 novembre 2015, 14/06840
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2015 N° 2015/739 SP Rôle N° 14/06840 T L C/ SA SIGNORET Grosse délivrée le : à : Me Catherine COHEN-SEAT, avocat au barreau de NICE Me Mireille PENSA BEZZINA, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 12 novembre 2015, 14/14989
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2015 jlg N° 2015/399 Rôle N° 14/14989 Syndicatdescopropriétaires DE LA CLINIQUE AXIUM C/ SELAFA AXIUM KINESITHERAPIE Société DALKIA FRANCE SAS HOLDING D'AIX EN PROVENCE Société G2E SCI HYDRAXIUM Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES la SELARL CADJI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 12 novembre 2015, 14/22129
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2015 N° 2015/742 SP Rôle N° 14/22129 SELARL CAPSTAN COTE D'AZUR C/ UD OE Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 12 novembre 2015, 15/05987
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2015 hg N° 2015/400 Rôle N° 15/05987 O K C/ I K GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PLAN Grosse délivrée le : à : Me Serge AYACHE SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de FREJUS en date du 27 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous...
