Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-03-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 13/10366
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 140 Rôle N° 13/10366 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ U G Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 13/10522
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 141 Rôle N° 13/10522 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ D P Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 18 mars 2016, 13/16816
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/214 Rôle N° 13/16816 O B épouse G C/ Association AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE Grosse délivrée le : à : Me Delphine BERG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 14/05330
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 118...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 118 Rôle N° 14/05330 Y D C/ REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM Grosse délivrée le : à : -Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 18 mars 2016, 14/06461
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06461 Q Z C/ SOCIETE CIVILE DE MOYENS JBM Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 18 mars 2016, 14/09980
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/198 JBM Rôle N° 14/09980 A G C/ SA SAGEM Grosse délivrée le : à : Me Valérie LUKENDA, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 mars 2016, 14/18415
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N° 2016/265 Rôle N° 14/18415 F U N Y C/ D F O I épouse A X Z Y I Y I K Y épouse O L Y R I épouse V Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Anne KESSLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 15/09816
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 18 MARS 2016 N°2016/ 126 Rôle N° 15/09816 T R C/ Société NETJETS MANAGEMENT LIMITED Grosse délivrée le : à : -Me Arnaud PILLOIX, avocat au barreau de BORDEAUX - Me Kim CAMPION, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
