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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 mars 2016, 14/17179
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/422 Rôle N° 14/17179 Y L C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 14/18294
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 667 Rôle No 14/ 18294 AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ Moussa X...SCP Y...et Z..., Mandataire ad'hoc de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CIOTADENNE DES Ets GARDELLA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD Me Christine SOUCHE-MARTINEZ Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 14/18297
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 668 Rôle No 14/ 18297 AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ Bouadjmi X... SCP Y...et Z..., Mandataire ad'hoc de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CIOTADENNE DES Ets GARDELLA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD Me Christine SOUCHE-MARTINEZ Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en date du 04 Septembre 2014, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 14/21100
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 669 Rôle No 14/ 21100 Paul X... C/ Charles Y... CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Maître Charles Y... Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en date du 05 Juin 2014, enregistré au répertoire général sous le no 13/ 684. APPELANT Monsieur Paul X..., demeurant ...-13016 MARSEILLE représenté par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 14/21101
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 670 Rôle No 14/ 21101 Jean-Pierre X... C/ Charles Y... CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Maître Charles Y... Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en date du 05 Juin 2014, enregistré au répertoire général sous le no 13/ 684. APPELANT Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...13180 GIGNAC-LA-NERTHE comparant en personne, assisté de Me Cyril...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 14/21103
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 671 Rôle No 14/ 21103 Bernard X... C/ Maître Charles Y... CGEA AGS DE MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Maître Charles Y... Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en date du 05 Juin 2014, enregistré au répertoire général sous le no 13/ 684. APPELANT Monsieur Bernard X..., demeurant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 14/21104
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 672 Rôle No 14/ 21104 Abdallah X... C/ Maître Charles Y... CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Maître Charles Y... Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en date du 05 Juin 2014, enregistré au répertoire général sous le no 13/ 684. APPELANT Monsieur Abdallah X..., demeurant ...-13016 MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 mars 2016, 14/21974
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N° 2016/ 283 Rôle N° 14/21974 SCI MARITIME VILLA HOLDING C/ Société SLOCOM TRADING LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me T Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03799...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 15/05834
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 MARS 2016 Réouverture des débats le 17 JUIN 2016 No 2016/ 673 Rôle No 15/ 05834 Marinette X...Valérie X...épouse Y...Nadine X...Christophe X... C/ B... CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MARSEILLE-section I-en date du 11 Mars 2015, enregistr...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 15/06573
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 674 Rôle No 15/ 06573 Gilberte X... Christophe Y... C/ SELAFA MJA, prise en la personne de Mo B..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Syndicat CGT UNION LOCALE CGEA-ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Syndicat CGT UNION LOCALE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MARSEILLE-section I-en date du 19 Mars...
