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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 11 mai 2016, 15/00985
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2016 F.T. N° 2016/126 Rôle N° 15/00985 T W C/ SARL ETUDE GENEALOGIQUE VEYRON ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 12 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00453...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 11 mai 2016, 15/01791
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2016 M-C.A. N° 2016/127 Rôle N° 15/01791 C K C/ S C Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE Me Stefania PAGANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01508. APPELANT Monsieur C K né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 11 mai 2016, 15/02601
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2016 M-C.A. N° 2016/129 Rôle N° 15/02601 B P divorcée W C/ L W Grosse délivrée le : à : Me Nathalie DAON Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02716. APPELANTE Madame B P...
