Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 04 novembre 2016, 13/21464
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N° 2016/406 Rôle N° 13/21464 SAS RIVIERA MEUBLES SERVICES SCI NARODY C/ SA ALLIANZ IARD SOCIETE FAYAT BATIMENT COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jérôme LATIL Me Françoise DELMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 04 novembre 2016, 14/06540
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 627 Rôle N° 14/06540 S H C/ SAS JENKEN Grosse délivrée le : à : Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-noëlle GUICHERD, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 04 novembre 2016, 14/12122
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N°2016/638 Rôle N° 14/12122 S M C/ Z N P Z K P CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST CGEA AGS DE TOULOUSE Grosse délivrée le : à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guy ALIAS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur P Z Maître K P Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 04 novembre 2016, 14/12962
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 631 Rôle N° 14/12962 U X C/ SAS MASTRAN Grosse délivrée le : à : Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARLES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 04 novembre 2016, 14/14516
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/14516 K S C/ SA CIVAL Grosse délivrée le : à : Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre LEMAN, avocat au barreau de NÎMES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du 12 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 04 novembre 2016, 15/10221
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR RETOUR DE CASSATION DU 04 NOVEMBRE 2016 N°2016/606 Rôle N° 15/10221 R Y C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CARSAT SUD-EST Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
