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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/05869
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1834 Rôle N° 15/05869 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ K V Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté Localité 1 Syndicat CFDT Commerce et Services Localité 1 Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/05886
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1843 Rôle N° 15/05886 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ Y D Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/06343
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1955 Rôle N° 15/06343 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ P C Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/06391
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1848 Rôle N° 15/06391 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ T Y Syndicat CFDT COMMERCE SERVICES BDR Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/06397
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1852 Rôle N° 15/06397 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ V G Syndicat CFDT COMMERCE SERVICES BDR Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/08982
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1864 Rôle N° 15/08982 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ T I SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/09018
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1930 Rôle N° 15/09018 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ C V SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/09028
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1979 Rôle N° 15/09028 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ L U SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/09051
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1940 Rôle N° 15/09051 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ G Q SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/09076
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1871 Rôle N° 15/09076 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ E P SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
