Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-06-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 juin 2017, 15/18067
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2017 A.V N°2017/ Rôle N° 15/18067 SCP Adresse 1 C/ SARL JB TASSONE Grosse délivrée le : à :Me Rousseau Me Leca Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 05 Août 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/00069. APPELANTE SCP Adresse 1, agissant poursuites...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 juin 2017, 15/18178
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2017 A.V N°2017/ Rôle N° 15/18178 U V C/ N E V G épouse E Grosse délivrée le : à :Me Imperatore Me Mairin Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 17 Septembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/02129. APPELANTE Madame U V née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 juin 2017, 15/18201
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2017 A.V N°2017/ Rôle N° 15/18201 SAS INPS GROUPE C/ SAS GRENKE LOCATION SCM D2R2 Grosse délivrée le : à :Me garandet Me valentini Me de ribalsky Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Septembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/06815...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 20 juin 2017, 16/06490
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2017 N° 2017/299 Rôle N° 16/06490 T U C/ N L W I épouse U Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 12 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/03199. APPELANT Monsieur T U...
