Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 juin 2018, 16/04007
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/213 Rôle N° 16/04007 SCI LE VILLAGE SELARL EGIDE C/ Jean-François X... Michel Y... Marie-Claire T... SELAS ETUDE Q... Z... SOCIETE BTSG2 SARL IRIS INGENIERIE SAS SOL SYSTEMES Mutuelle AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Charles B... Me Florent C... Me Philippe D... Me P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 28 juin 2018, 16/05830
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/ 327 Rôle N° RG 16/05830 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6LMT Société D... X... A... - B... C/ SAS BERINGER AERO Grosse délivrée le : à : Me Y... Me F... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de la 1ère chambre du Tribunal de grande Instance du MARSEILLE en date du 19 Janvier 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 28 juin 2018, 16/21786
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/ 302 Rôle N° RG 16/21786 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VI2 X... Y... C/ Jacques Z... Grosse délivrée le : à : Me Roland A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 06 Septembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/000268. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 28 juin 2018, 17/01367
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 bm N° 2018/ 575 Rôle N° RG 17/01367 N° Portalis DBVB-V-B7B-743N Lucien, X..., Etienne Y... C/ Emmanuel Z... Grosse délivrée le : à : Me Jeannine VERBOIS Me Pierre CAMPOCASSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 28 juin 2018, 17/01410
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 lb N° 2018/ 581 Rôle N° RG 17/01410 N° Portalis DBVB-V-B7B-75AT ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE DES RIVERAINS DE L'AVENUE MAURIN DES MAURES C/ Gilberte X... épouse Y... Guy Y... Danielle Z... épouse A... René A... Jeannine B... épouse C... René C... Corinne D... épouse E... Gérald E... Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 28 juin 2018, 17/01624
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 BM N° 2018/ 577 Rôle N° RG 17/01624 N° Portalis DBVB-V-B7B-75RW Ghislaine X... épouse Y... C/ Pierre Michel Joseph Z... Grosse délivrée le : à : Me Agnès G... Me Michel A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Janvier 2017 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 juin 2018, 17/02601
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/02601 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAF6 Jean-Christophe X... C/ Société GENERALI VIE Grosse délivrée le : 28 JUIN 2018 à : Me Caroline Y..., avocat au barreau de NICE Me Antoine Z..., avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 juin 2018, 17/03032
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/03032 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABFB X... Y... C/ Syndicat des copropriétaires LE ROURET SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ME G... Z... Grosse délivrée le : 28 JUIN 2018 à : Me Elise H..., avocat au barreau de NICE Me Nicolas A..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 juin 2018, 17/03530
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/03530 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACMH X... Y... épouse Z... C/ SCP BERTRAND...-L...- GOIRAN- DESNUELLE Grosse délivrée le : 28 JUIN 2018 à : Me Alexandre A..., avocat au barreau de NICE Me Sandrine M..., avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2018, 17/09372
...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 17/09372 - No Portalis DBVB-V-B7B...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 17/09372 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAROB 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M153 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Q... M... : Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Cécile Y... ÉPOUSE R... épouse M... : Me Michael ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Michael ZERBIB ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile Nous, madame...
