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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 18 octobre 2018, 16/02963
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 408 Rôle N° RG 16/02963 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EJT SCI LES TROIS BRICOLES C/ SARL LCN CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F01923. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 octobre 2018, 17/02280
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 hg N°2018/ 791 Rôle N° RG 17/02280 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77I6 Claude X... F... X... Simone X... épouse U... Elisabeth Y... Georgette Z... Nadine A... Sophie A... Monique B...-Q... Isabelle B...-R... Sophie B... Jacqueline S... Alain C... Danièle D... Christine D... Hervé D... F... D... Charles D... C/ SCI AVELAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 octobre 2018, 17/03012
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 sl N° 2018/ 792 N° RG 17/03012 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABDX Caroline X... C/ SCI BFA Société SCP Y... MANDATAIRE JUDICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me G... Z... Me Florent A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Février 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 18 octobre 2018, 17/15124
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/677 M. C. Rôle N° RG 17/15124 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBA4Q SARL INTER LAVAGE SERVICE C/ SA LYONNAISE DE BANQUE - CIC LYONNAISE DE BANQUE SAS LES PALMIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître X... Maître Y... DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 18 octobre 2018, 17/15196
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/682 G. T. Rôle N° RG 17/15196 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBFT SASU RELAIS FNAC C/ COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT FNAC LA VALENTINE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître X... Maître C... DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance rendue en la forme des référés par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 06 juin 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 18 octobre 2018, 17/16771
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 424 N° RG 17/16771 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBFUF C... X... B... Y... épouse X... C/ SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me C...-yves Z... Me Sylvain A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 11 Juillet 2017 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 octobre 2018, 18/02596
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 531 N° RG 18/02596 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6JX Fédération DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR C/ Société LIBERVAL INVEST SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DU BATIEMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - BTP B ANQUE - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra X... Me Isabelle Y... Me Layla Z... Me Joseph...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 octobre 2018, 18/03290
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 527 N° RG 18/03290 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAGC SCI BORIS C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Le responsable DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves X... Me Fabienne F... Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 18 octobre 2018, 18/04254
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 434 Rôle N° RG 18/04254 - N° Portalis DBVB-V-B7C- BCCSM X... Y... Salvatore Y... SARL MARJO C/ Z... Y... Francesco Y... Carméla Y... épouse A... L... Y... épouse B... Angèle Y... épouse C... Calogera Y... M... Y... épouse D... Copie exécutoire délivrée le : à : SCP E... K... Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 18 octobre 2018, 18/05461
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/289 Rôle N° 18/05461 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGAL Syndic. des copropriétaires RESIDENCE DU LOGIS DU PIN C/ Denis X... Société MMA Y... I... H... Copie exécutoire délivrée le : à : Me F. Z... Me P-Y A... Me M-N B... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du...
