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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 décembre 2018, 15/05150
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 480 Rôle N° 15/05150 V R C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMONTE SELARL CADJI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Janvier 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 décembre 2018, 15/13647
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/457 Rôle N° RG 15/13647 - N° Portalis DBVB-V-B67-5EY7 SARL BARYFLOR C/ Société ENEDIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS AXA CS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-yves Y... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 décembre 2018, 16/03529
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N°2018...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 16/03529 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FVT Yahia X... C/ SAS GENES'INK Copie exécutoire délivrée le : 06/12/18 à : Me Christine B..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-christophe Y..., avocat au barreau de GRENOBLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 décembre 2018, 16/03546
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N°2018...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 16/03546 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FWV André C... A... C/ SAS GENES'INK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine D..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-christophe X..., avocat au barreau de GRENOBLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 06 décembre 2018, 16/04981
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N°2018/ 483 Rôle N° RG 16/04981 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6JDZ SCS M H C S C/ Michèle X... épouse Y... de BOISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... Me C... A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00747...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 06 décembre 2018, 16/09790
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2018 N° 2018/340 Rôle N° 16/09790 N° Portalis DBVB-V-B7A-6VWS SA GENERALIE VIE C/ Barthélémy X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me C. Y... Me M. Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03923. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 06 décembre 2018, 16/17347
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/601 Rôle N° RG 16/17347 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7JJ4 SARL FOSELEV MARINE C/ SARL TOPP DECIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MANSUY Me SECHIARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2016005310...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 décembre 2018, 16/18044
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/358 N° RG 16/18044 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LLI F... C/ Judith Décédée X... Nathalie, Angèle, Marcelle Y... Myriam, Jeannine Y... Christelle, Judith Y... Marina, Corinne X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline Z... Me Layla A... Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 06 décembre 2018, 16/19310
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/ GB/FP-D Rôle N° RG 16/19310 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OJA J H C/ SAS AGL MARINE Copie exécutoire délivrée le : 06 DECEMBRE 2018 à : Me Marie-france GERAUD- TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 06 décembre 2018, 17/00212
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/586 MS RG N° 17/00212 N° Portalis DBVB-V-B7B-72AS Bertrand X... C/ SAS ABYLSEN SUD Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Me Olivier Y..., avocat au barreau de LYON - Me Edward Z..., avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
