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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 17 mai 2019, 16/15282
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2019 N° 2019/188 Rôle N° RG 16/15282 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7ECF C... Q... W... C/ SARL TCO SOLAR Copie exécutoire délivrée le : 17 MAI 2019 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2019, 17/06195
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2019 N°2019/ 162 RG 17/06195 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJGL P... O... C/ SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marc RINGLE de la SELARL ACTION AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 17 mai 2019, 18/10315
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2019 N° 2019/181 Rôle N° RG 18/10315 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCULK X Y C/ SAS PSA RETAIL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 MAI 2019 à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 17 mai 2019, 19/00181
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence RF...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Mai 2019 N° 2019 / 217 Rôle N° RG 19/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAB4 I D C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément DALANCON - Procureur Général Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Février 2019. DEMANDERESSE Madame I D, demeurant Adresse 1...
