Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2021-01-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 22 janvier 2021, 18/01242
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/42 Rôle N° RG 18/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2E2 SASU RSK ENVIRONNEMENT C/ A R Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2021 à : Me Charlotte MICIOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 68 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 janvier 2021, 18/12641
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N°2020/ Rôle N° RG 18/12641 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3JG SCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ Etablissement CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR I H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL Me Carole MAROCHI Me Sébastien MOLINES Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 22 janvier 2021, 18/16214
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/30 Rôle N° RG 18/16214 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFVU T Y C/ EURL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
